Marque enregistrée - Marque en vigueur

AER BFC
AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Numéro de dépôt :
4426163
Date de dépôt :
06/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2028
AER BFC de AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Présentation de la marque AER BFC

Déposée par voie électronique le 6 février 2018 par AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AER BFC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE domicilié(e) 3 rue Victor Sellier - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Martine ABRAHAMSE-PLEUX domicilié(e) 64 A rue Sully - 21071 - DIJON - France.

La marque AER BFC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AER BFC arrivera à expiration en date du 6 février 2028.

AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a également déposé les autres marques suivantes : Hydrogen Business For Climate


AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - 3 rue Victor Sellier - 25000 - BESANCON - France


Madame Martine ABRAHAMSE-PLEUX - 64 A rue Sully - 21071 - DIJON - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans les domaines de l'entreprise, de l’innovation, de l'environnement, du développement à l'international et de l'export, et du développement économique et de l'aménagement du territoire ; Conseils et consultations en organisation et direction des affaires, dans les domaines de l'entreprise, de l’innovation, de l'environnement, du développement à l'international et de l'export, et du développement économique et de l'aménagement du territoire ; Expertises d'affaires dans les domaines de l'entreprise, de l’innovation, de l'environnement, du développement à l'international et de l'export, et du développement économique et de l'aménagement du territoire ; Etudes de marché dans le domaine des affaires, dans les domaines de l'entreprise, de l’innovation, de l'environnement, du développement à l'international et de l'export, et du développement économique et de l'aménagement du territoire ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, dans les domaines de l'entreprise, de l’innovation, de l'environnement, du développement à l'international et de l'export, et du développement économique et de l'aménagement du territoire ; Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, dans les domaines de l'entreprise, de l’innovation, de l'environnement, du développement à l'international et de l'export, et du développement économique et de l'aménagement du territoire ; Recueil de données concernant les entreprises et les territoires, dans un fichier central et gestion de ce fichier ;

Informations, conseils et consultations en matière de financement de l'innovation ; Analyse financière, dans le domaine de l'innovation ; Prêts aux entreprises, en vue du financement de l'innovation ; Services de crédit financier aux entreprises en vue du financement de l'innovation ; Consultations et informations en matière fiscale, liées au domaine de l'innovation ; Consultations et informations en matière financière, dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; Informations en matière de financement des entreprises dans le cadre de leur développement économique en France et à l'international ; Services de prêts et crédit financier aux entreprises en vue du financement de leur développement économique en France et à l'international ; Consultations et informations en matière fiscale, dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; Conseil en matière d'évaluation des actifs de propriété industrielle et/ou intellectuelle ;

Fourniture d'accès à des bases de données et des réseaux informatiques ; Transmission de données, fichiers multimédias y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; Mise à disposition d'un accès à des informations sur internet ; Transmission et diffusion sécurisée de données assistée par ordinateur ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences dans les domaines de l'entreprise, de l’innovation, de l'environnement, du développement à l'international et de l'export, et du développement économique et de l'aménagement du territoire ; Organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines de l'entreprise, de l’innovation, de l'environnement, du développement à l'international et de l'export, et du développement économique et de l'aménagement du territoire ; Mission d'éducation dans les domaines de l'entreprise, de l’innovation, de l'environnement, du développement à l'international et de l'export, et du développement économique et de l'aménagement du territoire ; Organisation de concours, de jeux et concours proposes en ligne à partir d'un réseau informatique, dans les domaines de l'entreprise, de l’innovation, de l'environnement, du développement à l'international et de l'export, et du développement économique et de l'aménagement du territoire ; Publication de livres, d'études, de rapports, de revues et de textes dans les domaines de l'entreprise, de l’innovation, de l'environnement, du développement à l'international et de l'export, et du développement économique et de l'aménagement du territoire ; Publication électronique de livres, d'études, de rapports, de revues et de textes dans les domaines de l'entreprise, de l’innovation, de l'environnement, du développement à l'international et de l'export, et du développement économique et de l'aménagement du territoire ; Filmage et enregistrement de films vidéo ou montages audiovisuels dans les domaines de l'entreprise, de l’innovation, de l'environnement, du développement à l'international et de l'export, et du développement économique et de l'aménagement du territoire ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans les domaines de l'entreprise, de l’innovation, de l'environnement, du développement à l'international et de l'export, et du développement économique et de l'aménagement du territoire ;

Études de projets techniques et d'implantations industrielles, élaboration, conception de logiciels, recherches techniques, réalisation d'études et de consultations techniques en rapport avec l'entreprise, l’innovation, l'environnement, le développement économique et l'aménagement du territoire ; Services d'aide à l'implantation des entreprises et à l'accueil des personnes Services d'aide dans le développement de nouveaux projets, à savoir étude de projets techniques ; Services de conseils dans le développement de nouveaux projets techniques ; Mise en place (création) et animation (gestion) de sites internet ; Réalisation (conception, élaboration) de banques de données, télécommunication à savoir réalisation (conception) de systèmes de communications en rapport ou non avec l'entreprise, l'activité économique, le développement et l'aménagement ;

Informations en matière juridique ; Assistance, consultations et études dans le domaine de la propriété intellectuelle ; Assistance, consultations et études juridiques en rapport avec l'entreprise, l’innovation, l'environnement, le développement économique et l'aménagement du territoire.