Marque expirée - Marque en non vigueur
AGENCE ÉCONOMIQUE DE BRETAGNE
Numéro de dépôt :
3511574
Date de dépôt :
05/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
05/07/2017
Présentation de la marque AGENCE ÉCONOMIQUE DE BRETAGNE
Déposée le 5 juillet 2007 par l'association loi 1901 Agence économique de Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « AGENCE ÉCONOMIQUE DE BRETAGNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE ÉCONOMIQUE DE BRETAGNE est expirée depuis le 5 juillet 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32