Déposée par voie électronique le 5 juin 2020 par Agence du numérique en santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sesali » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-26 du 26 juin 2020.
Le déposant est Agence du numérique en santé domicilié(e) 9 RUE GEORGES PITARD - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du numérique en santé, Madame Frieda MAYEGA domicilié(e) 9 RUE GEORGES PITARD - 75015 - PARIS - France.
La marque Sesali a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4653989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sesali arrivera à expiration en date du 5 juin 2030.
Agence du numérique en santé - 9 RUE GEORGES PITARD - 75015 - PARIS - France
Agence du numérique en santé, Madame Frieda MAYEGA - 9 RUE GEORGES PITARD - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26
Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53
Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées. ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; messageries sécurisées ;
Services techniques de téléchargement de données numériques ;
Services médicaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; conseils et informations donnés en matière de santé ; soins médicaux et d'hygiène ; conseils et informations donnés en matière de santé.
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