Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AGENCE DU BAS-BREAU
Numéro de dépôt :
1674045
Date de dépôt :
11/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/2001
Présentation de la marque AGENCE DU BAS-BREAU
Déposée le 11 février 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE DU BAS-BREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGENCE DU BAS-BREAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AGENCE DU BAS-BREAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674045.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE DU BAS-BREAU est expirée depuis le 11 février 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51