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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Agence Des Domaines MMe Mercier ANNE
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AGENCE DES DOMAINES TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE DES DOMAINES TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Agence Des Domaines EURL MMe Mercier ANNE Agissant au nom et pour le compte de la société

Numéro de dépôt :
99794040
Date de dépôt :
27/05/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/05/2009

Présentation de la marque AGENCE DES DOMAINES TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Déposée le 27 mai 1999 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Agence Des Domaines MMe Mercier ANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AGENCE DES DOMAINES TRANSACTIONS IMMOBILIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Agence Des Domaines MMe Mercier ANNE domicilié(e) 57 Avenue de la gare, 06800 CAGNES SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 939 799 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MMe MERCIER AGENCE Des Domaines (E.U.R.L.) - France.

La marque AGENCE DES DOMAINES TRANSACTIONS IMMOBILIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794040.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE DES DOMAINES TRANSACTIONS IMMOBILIERES est expirée depuis le 27 mai 2009.


Agence Des Domaines EURL MMe Mercier ANNE Agissant au nom et pour le compte de la société - 57 Avenue de la gare, 06800 CAGNES SUR MER - France - SIREN 418939799


MMe MERCIER AGENCE Des Domaines (E.U.R.L.) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Affaires immobilières.