CHARENTE DEVELOPPEMENT AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT
Présentation de la marque CHARENTE DEVELOPPEMENT AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT
Déposée le 24 novembre 2005 par l'association loi 1901 Agence Départementale de Développement de la Charente auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARENTE DEVELOPPEMENT AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARENTE DEVELOPPEMENT AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 24 novembre 2015.
Agence Départementale de Développement de la Charente a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-19
Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02