Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL FLE
Numéro de dépôt :
3500867
Date de dépôt :
14/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LABEL FLE
Déposée le 14 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence de Promotion du Fle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL FLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 juin 2008 - Rejet total n°474966 - Publication au BOPI 2008-06-03
Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25