Agence de Prévention des Risques (A.P.R)
Présentation de la marque Agence de Prévention des Risques (A.P.R)
Déposée le 21 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence de Prevention des Risques A.P.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Agence de Prévention des Risques (A.P.R) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Agence de Prévention des Risques (A.P.R) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Agence de Prévention des Risques (A.P.R) est expirée depuis le 21 octobre 2023.
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22