Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPA DRAMA
AGENCE DE PRESSE D'INFORMATIONS

Numéro de dépôt :
93478369
Date de dépôt :
27/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2003

Présentation de la marque CAPA DRAMA

Déposée le 27 juillet 1993 par AGENCE DE PRESSE D'INFORMATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPA DRAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est AGENCE DE PRESSE D'INFORMATIONS, domicilié(e) 102 rue St. Dominique, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE PRESSE CAPA - France.

La marque CAPA DRAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPA DRAMA est expirée depuis le 27 juillet 2003.

AGENCE DE PRESSE D'INFORMATIONS a également déposé les autres marques suivantes : LE FEUILLETON DU REEL , TRANS EUROP IMAGE


AGENCE DE PRESSE D'INFORMATIONS - 102 rue St. Dominique, 75007 PARIS - France


AGENCE DE PRESSE CAPA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-07

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

Production Fiction audiovisuelle et cinématographique