Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société AGENCE DE LIAISON POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE ECONOMIE ALTERNATIVE (A.L.D.E.A
/
C.I.G.A.L.E.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.I.G.A.L.E.
AGENCE DE LIAISON POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE ECONOMIE ALTERNATIVE (A.L.D.E.A.)

Numéro de dépôt :
1260921
Date de dépôt :
16/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/2003

Présentation de la marque C.I.G.A.L.E.

Déposée le 16 décembre 1983 par la société AGENCE DE LIAISON POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE ECONOMIE ALTERNATIVE (A.L.D.E.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.I.G.A.L.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société AGENCE DE LIAISON POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE ECONOMIE ALTERNATIVE (A.L.D.E.A domicilié(e) 61 rue Victor Hugo, 93500 PANTIN (dossier no 2025429) - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 536 000 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, A.L.D.E.A. domicilié(e) (dossier no 2025429) - France.

La marque C.I.G.A.L.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.I.G.A.L.E. est expirée depuis le 16 décembre 2003.


AGENCE DE LIAISON POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE ECONOMIE ALTERNATIVE (A.L.D.E.A.) - 61 rue Victor Hugo, 93500 PANTIN (dossier no 2025429) - France - SIREN 324536000


A.L.D.E.A. - (dossier no 2025429) - France


Renouvellement sans limitation le 15 novembre 1993 n°2025429 - Publication au BOPI 1993-11-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

Aide au financement d'entreprises alternatives.