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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) agence de la ta franck guenno immobilier
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CONTRAT GUENNO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT GUENNO
sarl agence de la ta franck guenno immobilier, sarl

Numéro de dépôt :
3967942
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/12/2022
CONTRAT GUENNO de agence de la ta franck guenno immobilier

Présentation de la marque CONTRAT GUENNO

Déposée le 6 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) agence de la ta franck guenno immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONTRAT GUENNO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) agence de la ta franck guenno immobilier domicilié(e) 15 bd de la tour d'auvergne - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 043 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sarl agence de la ta franck guenno immobilier, M. guenno franck domicilié(e) 15 bd de la tour d'auvergne - 35000 - RENNES - France.

La marque CONTRAT GUENNO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967942.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT GUENNO est expirée depuis le 6 décembre 2022.

agence de la ta franck guenno immobilier a également déposé les autres marques suivantes : GUENNO IMMOBILIER SIMPLEMENT EXPERT


sarl agence de la ta franck guenno immobilier, sarl - 15 bd de la tour d'auvergne - 35000 - RENNES - France - SIREN 395043524


sarl agence de la ta franck guenno immobilier, M. guenno franck - 15 bd de la tour d'auvergne - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Transaction immobilière par mandataire suivant loi hoguet ; mandat de vente immobilier à savoir services de ventes immobilières.