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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE DE LA MAIRIE
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Procès-verbal de constat d'état des Lieux
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Procès-verbal de constat d'état des Lieux
AGENCE DE LA MAIRIE SARL

Numéro de dépôt :
3377185
Date de dépôt :
26/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Procès-verbal de constat d\'état des Lieux de AGENCE DE LA MAIRIE

Présentation de la marque Procès-verbal de constat d'état des Lieux

Déposée le 26 août 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE DE LA MAIRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Procès-verbal de constat d'état des Lieux »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE DE LA MAIRIE domicilié(e) 2 rue du Gal Leclerc,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice RASTOUT AGENCE DE LA MAIRIE domicilié(e) 2 rue du Gal Leclerc,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AGENCE DE LA MAIRIE a également déposé les autres marques suivantes : JOB IMMOBILIER.COM , ASSIST-IMMO , LA COTE FONCIERE , Docinno , LOGESTION , LOG SYNDIC , PPRNT , JOB PROIMMO , LOGTRANSAC , LES AGENCES ROSNÉENNES


AGENCE DE LA MAIRIE SARL - 2 rue du Gal Leclerc,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France


Patrice RASTOUT AGENCE DE LA MAIRIE - 2 rue du Gal Leclerc,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-43

Inscription le 24 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461140 - Publication au BOPI 2007-09-24

Inscription le 3 juin 2008 - Rejet total n°475009 - Publication au BOPI 2008-06-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-27

Publication - Publication le 30 sept. 2005 au BOPI 2005-39

Affaires immobilières.