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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) agence de la mairie
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LA COTE FONCIERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA COTE FONCIERE
agence de la mairie SARL

Numéro de dépôt :
3425131
Date de dépôt :
25/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2016
LA COTE FONCIERE de agence de la mairie

Présentation de la marque LA COTE FONCIERE

Déposée le 25 avril 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) agence de la mairie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA COTE FONCIERE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) agence de la mairie domicilié(e) 2 RUE DU GL LECLERC,93110 ROSNY-SOUS-BOIS - 93110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, agence de la mairie domicilié(e) 2 RUE DU GL LECLERC,93110 ROSNY-SOUS-BOIS - 93110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COTE FONCIERE est expirée depuis le 25 avril 2016.

agence de la mairie a également déposé les autres marques suivantes : JOB IMMOBILIER.COM , ASSIST-IMMO , Procès-verbal de constat d'état des Lieux , Docinno , LOGESTION , LOG SYNDIC , PPRNT , JOB PROIMMO , LOGTRANSAC , LES AGENCES ROSNÉENNES


agence de la mairie SARL - 2 RUE DU GL LECLERC,93110 ROSNY-SOUS-BOIS - 93110 - France


agence de la mairie - 2 RUE DU GL LECLERC,93110 ROSNY-SOUS-BOIS - 93110 - France


Inscription le 24 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461140 - Publication au BOPI 2007-09-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-39

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

Affaires immobilières.