Déposée le 26 août 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE DE LA MAIRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Documents immobiliers »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE DE LA MAIRIE domicilié(e) 2 rue du Gal Leclerc,93110 ROSNY - 93110 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICE RASTOUT AGENCE DE LA MAIRIE domicilié(e) 2 rue du Gal Leclerc,93110 ROSNY - 93110 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE DE LA MAIRIE SARL - 2 rue du Gal Leclerc,93110 ROSNY - 93110 - France
PATRICE RASTOUT AGENCE DE LA MAIRIE - 2 rue du Gal Leclerc,93110 ROSNY - 93110 - France
Inscription le 24 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461140 - Publication au BOPI 2007-09-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-05
Publication - Publication le 7 oct. 2005 au BOPI 2005-40
Affaires immobilières. Transmission d'information en matière d'immobilier par terminaux d'ordinateurs. Conception et developpement de logiciels.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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