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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence de la Mairie
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Autogestion
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Autogestion
Agence de la Mairie SARL

Numéro de dépôt :
3195742
Date de dépôt :
25/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/11/2012
Autogestion de Agence de la Mairie

Présentation de la marque Autogestion

Déposée le 25 novembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence de la Mairie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Autogestion » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-01 du 3 janvier 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence de la Mairie domicilié(e) 2 rue du général Leclerc,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice RASTOUT Agence de la mairie domicilié(e) 2 rue du général Leclerc,93110 ROSNY-SOUS BOIS - 93110 - France.

La marque Autogestion a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Autogestion est expirée depuis le 25 novembre 2012.

Agence de la Mairie a également déposé les autres marques suivantes : JOB IMMOBILIER.COM , ASSIST-IMMO , Procès-verbal de constat d'état des Lieux , LA COTE FONCIERE , Docinno , LOGESTION , LOG SYNDIC , PPRNT , JOB PROIMMO , LOGTRANSAC


Agence de la Mairie SARL - 2 rue du général Leclerc,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France


Patrice RASTOUT Agence de la mairie - 2 rue du général Leclerc,93110 ROSNY-SOUS BOIS - 93110 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18

Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01

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