Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE DE LA MAIRIE
AGENCE DE LA MAIRIE (SARL)

Numéro de dépôt :
95591848
Date de dépôt :
11/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2005

Présentation de la marque AGENCE DE LA MAIRIE

Déposée le 11 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE DE LA MAIRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENCE DE LA MAIRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-46 du 17 novembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE DE LA MAIRIE domicilié(e) 36 rue Bapst, 92600 ASNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 749 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre GANDRILLE - France.

La marque AGENCE DE LA MAIRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE DE LA MAIRIE est expirée depuis le 11 octobre 2005.

AGENCE DE LA MAIRIE a également déposé les autres marques suivantes : JOB IMMOBILIER.COM , ASSIST-IMMO , Procès-verbal de constat d'état des Lieux , LA COTE FONCIERE , Docinno , LOGESTION , LOG SYNDIC , PPRNT , JOB PROIMMO , LOGTRANSAC


AGENCE DE LA MAIRIE (SARL) - 36 rue Bapst, 92600 ASNIERES - France - SIREN 349749473


Monsieur Pierre GANDRILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

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