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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE DE LA MAIRIE
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1 2 TOIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

1 2 TOIT
AGENCE DE LA MAIRIE SARL

Numéro de dépôt :
3485384
Date de dépôt :
27/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2017
1 2 TOIT de AGENCE DE LA MAIRIE

Présentation de la marque 1 2 TOIT

Déposée le 27 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE DE LA MAIRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1 2 TOIT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE DE LA MAIRIE domicilié(e) 2 RUE DU GENERAL LECLERC,93110 ROSNY-SOUS-BOIS - 93110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE LA MAIRIE domicilié(e) 2 RUE DU GENERAL LECLERC,93110 ROSNY-SOUS-BOIS - 93110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1 2 TOIT est expirée depuis le 27 février 2017.

AGENCE DE LA MAIRIE a également déposé les autres marques suivantes : JOB IMMOBILIER.COM , ASSIST-IMMO , Procès-verbal de constat d'état des Lieux , LA COTE FONCIERE , Docinno , LOGESTION , LOG SYNDIC , PPRNT , JOB PROIMMO , LOGTRANSAC


AGENCE DE LA MAIRIE SARL - 2 RUE DU GENERAL LECLERC,93110 ROSNY-SOUS-BOIS - 93110 - France


AGENCE DE LA MAIRIE - 2 RUE DU GENERAL LECLERC,93110 ROSNY-SOUS-BOIS - 93110 - France


Inscription le 24 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461140 - Publication au BOPI 2007-09-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Affaires immobilières ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.