AGENCE DE L'INFORMATIQUE, Etablissment public à caractère industriel et commercial, Tour Fiat LA DEFENSE, 92400 COURBEVOIE
Numéro de dépôt :
1290828
Date de dépôt :
27/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/1994
Présentation de la marque PDIL
Déposée le 27 novembre 1984 par AGENCE DE L'INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PDIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est AGENCE DE L'INFORMATIQUE, Etablissment public à caractère industriel et commercial, Tour Fiat LA DEFENSE, 92400 COURBEVOIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET. - France.
La marque PDIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1290828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PDIL est expirée depuis le 27 novembre 1994.
AGENCE DE L'INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : LISE , CERBERE , RHIN
AGENCE DE L'INFORMATIQUE, Etablissment public à caractère industriel et commercial, Tour Fiat LA DEFENSE, 92400 COURBEVOIE - France
Cabinet PONCET. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-17
Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24
Inscription - Transmission de propriété n°26649 - Publication au BOPI
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs; ordinateurs, terminaux d'ordinateurs, dispositifs pour la transmission de données entre ordinateurs, dispositifs électroniques pour le traitement de l'information, supports d'enregistrement de programmes informatiques, logiciels, logiciels pour la transmission de données dans les réseaux informatiques, programmes et langages pour ordinateurs, programmes et langages pour ordinateurs enregistrés sur bandes magnétiques, sur disques, sur disquettes, sur semi-conducteurs, sur disques numériques, sur disques optiques, et sur tous supports rentrant dans la classe 9.
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