Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIMUL AIDES
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Numéro de dépôt :
4236164
Date de dépôt :
23/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2025
SIMUL AIDES de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque SIMUL AIDES

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2015 par AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIMUL AIDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.

Le déposant est AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49000 - Angers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, Nicolas DEMILLY domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque SIMUL AIDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIMUL AIDES arrivera à expiration en date du 23 décembre 2025.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : CAP CIT' ERGIE , BILAN PRODUIT , CLUB PLANETE GAGNANTE , (Marque figurative) , GNVOLONTAIRE RHONE-ALPES , (Marque figurative) , CA SUFFIT LE GACHIS , RESEAU A3P , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , ECO-DEPLACEMENTS


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - 20 avenue du Grésillé - 49000 - Angers - France


Regimbeau, Nicolas DEMILLY - 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Enregistrement avec modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Inscription le 8 juin 2018 - Rejet partiel n°725503 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08

Services de comparaison de prix ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ;

Informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; informations en matière de rénovation ;

Télécommunications ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ;

Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement ; stockage électronique de données.