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Marques déposées par Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
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OBJECTIF CO2 LES TRANSPORTEURS S'ENGAGENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

OBJECTIF CO2 LES TRANSPORTEURS S'ENGAGENT
Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Etat français, représenté par le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Personne morale de droit public

Numéro de dépôt :
3755541
Date de dépôt :
22/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2030
OBJECTIF CO2 LES TRANSPORTEURS S\'ENGAGENT de Agence de l\'Environnement et de la Maitrise de l\'Energie

Présentation de la marque OBJECTIF CO2 LES TRANSPORTEURS S'ENGAGENT

Déposée le 22 juillet 2010 par Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie et Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBJECTIF CO2 LES TRANSPORTEURS S'ENGAGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-34 du 27 août 2010.

Les déposants sont Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie, Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 20 avenue du Grésillé, 49000 Angers - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et Etat français, représenté par le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Personne morale de droit public domicilié(e) Grande Arche de La Défense, Tour Sequoia, 92055 La Défense - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan SELAS, SELAS, Mme Cantreau Anne-Sophie domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, Cap Etoile, 75017 Paris - France.

La marque OBJECTIF CO2 LES TRANSPORTEURS S'ENGAGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OBJECTIF CO2 LES TRANSPORTEURS S'ENGAGENT arrivera à expiration en date du 22 juillet 2030.

Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE ,


Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 avenue du Grésillé, 49000 Angers - France - SIREN 3

Etat français, représenté par le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Personne morale de droit public - Grande Arche de La Défense, Tour Sequoia, 92055 La Défense - France


Alain Bensoussan SELAS, SELAS, Mme Cantreau Anne-Sophie - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, Cap Etoile, 75017 Paris - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2020 n°2752022 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-23

Transport.

Traitement des déchets ; purification de l'air.

Education ; formation.

Conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche en matière de protection de l'environnement.