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Marques déposées par AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
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ECO SCORE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECO SCORE
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Numéro de dépôt :
4618707
Date de dépôt :
29/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2030
ECO SCORE de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque ECO SCORE

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2020 par AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO SCORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49000 - Angers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque ECO SCORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4618707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO SCORE arrivera à expiration en date du 29 janvier 2030.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , CLUB PLANETE GAGNANTE , , GNVOLONTAIRE RHONE-ALPES , , CA SUFFIT LE GACHIS , RESEAU A3P , ECO-DEPLACEMENTS , CAP CIT' ERGIE


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - 20 avenue du Grésillé - 49000 - Angers - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Logiciels téléchargeables sous forme d'applications mobiles permettant l'accès à des bases de données contenant des informations, conseils, données sur l’impact environnemental ;

Recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;

Services d'informations relatives à la protection de l'environnement, à savoir mise à disposition d’informations relatives à des services de recommandation en matière d’impact environnemental.