AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3564650
Date de dépôt :
25/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2028
Présentation de la marque CAP CIT' ERGIE
Déposée le 25 mars 2008 par AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP CIT' ERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-18 du 2 mai 2008.
Le déposant est AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49000 - ANGERS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque CAP CIT' ERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3564650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 avenue du Grésillé - 49000 - ANGERS - France
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-35
Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2018 n°2693621 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-09-21
Inscription le 27 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°803288 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cahiers, carnets, imprimés, magazines, livres, brochures, publications, revues.
Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertises en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable.
Conseils et informations techniques en matière de production d'énergie, de traitement (transformation), de recyclage et de valorisation des déchets.
Services de formation dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; édition de livres et brochures dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable.
Conseils et études techniques dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; conseils techniques en matière de construction, établissement de plans pour la construction ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation de projets permettant la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre en oeuvre une politique permettant de promouvoir la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable.
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