Marque renouvelée - Marque en vigueur

BATI ENVIRONNEMENT ESPACE PRO
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, EPIC

Numéro de dépôt :
3689119
Date de dépôt :
05/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2029
BATI ENVIRONNEMENT ESPACE PRO de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque BATI ENVIRONNEMENT ESPACE PRO

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2009 par AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATI ENVIRONNEMENT ESPACE PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-50 du 11 décembre 2009.

Le déposant est AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, EPIC domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49000 - Angers - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque BATI ENVIRONNEMENT ESPACE PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3689119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATI ENVIRONNEMENT ESPACE PRO arrivera à expiration en date du 5 novembre 2029.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , CLUB PLANETE GAGNANTE , , GNVOLONTAIRE RHONE-ALPES , , CA SUFFIT LE GACHIS , RESEAU A3P , ECO-DEPLACEMENTS , CAP CIT' ERGIE


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, EPIC - 20 avenue du Grésillé - 49000 - Angers - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2020 n°2747172 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-05-05

Inscription le 1 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°803799 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01

Gestion des affaires commerciales et études de marché en matière de maçonnerie, construction, rénovation de constructions, travaux d isolation, installation d équipements électriques ; achat de produits et de services pour le compte de tiers en relation avec les activités de maçonnerie, construction, rénovation de constructions, travaux d isolation, installation d équipements électriques. Tous ces services étant liés au domaine de l environnement et de la maîtrise de l énergie. ;

Maçonnerie ; services de rénovation de constructions ; services d isolation (construction) et mise en étanchéité à l eau et à l air ; services d installation et de réparation de parois opaques, de parois vitrées, de double-vitrage, de portes et de fenêtres ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d équipements électriques respectueux de l environnement ; information et conseil en matière de construction et de déconstruction concernant l impact sur l environnement ; supervision (direction) de travaux de construction. Tous ces services étant liés au domaine de l environnement et de la maîtrise de l énergie. ;

Education et formation en relation avec l écologie, la protection de la nature, la biodiversité et le développement durable ; informations, renseignements, conseils et consultations relatifs à la sensibilisation du public et des professionnels aux problématiques liées à l écologie, la nature, la biodiversité et le développement durable ; organisation, animation et conduite de séminaires, symposiums, ateliers, congrès, colloques, conférences, expositions, cours, concours (éducation ou divertissement), manifestations, forums de discussions (éducation ou divertissement) et opérations de sensibilisation à caractère pédagogique dans l'intention de sensibiliser le public et les professionnels aux problématiques liées à l écologie, la nature, la biodiversité et le développement durable ; services de reporters et reportages photographiques ayant vocation à sensibiliser le public et les professionnels aux problématiques liées à l écologie, la nature, la biodiversité et le développement durable ; production, coproduction et montage de programmes audiovisuels, radiophoniques, télévisés, de films sur bandes vidéo, de DVDs, de disques compacts (audio-vidéo) ; services de publication de textes autres que textes publicitaires et services de publication d'illustrations, de livres, livrets, manuels d enseignement et de formation, de revues, brochures, catalogues, affiches, fiches techniques, circulaires, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres que publicitaires), y compris publications électroniques et numériques (non téléchargeables). Tous ces services étant liés au domaine de l environnement et de la maîtrise de l énergie. ;

Services de conseils en matière de construction, architecture, économie d énergie ; établissement de plans pour la construction ; architecture ; dessin industriel ; essai de matériaux ; expertises et études de projets techniques en matière de construction et rénovation de bâtiments ; travaux d'ingénieurs concernant la manière d'éviter les nuisances et les pollutions, la promotion de nouvelles technologies, d'énergies renouvelables. Tous ces services étant liés au domaine de l environnement et de la maîtrise de l énergie.