Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATOUCOÛT
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - établissement public national

Numéro de dépôt :
3173007
Date de dépôt :
08/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/2012
ATOUCOÛT de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE - établissement public national

Présentation de la marque ATOUCOÛT

Déposée le 8 juillet 2002 par AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - établissement public national auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ATOUCOÛT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - établissement public national domicilié(e) 6 rue Auguste Comte, ,92170 Vanves - 92170 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION domicilié(e) 12, Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS - 75017 - France.

La marque ATOUCOÛT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOUCOÛT est expirée depuis le 8 juillet 2012.


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - établissement public national - 6 rue Auguste Comte, ,92170 Vanves - 92170 - France


CABINET BONNET-THIRION - 12, Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Logiciels, programmes d'ordinateurs, applications informatiques, bases de données (applications informatiques) , bases de données enregistrées, tous dans les domaines de la récupération, de la gestion, du suivi, du flux, du transport, du stockage, du recyclage, du traitement et/ou de la valorisation de déchets ; logiciels d'analyse de coûts de récupération, de gestion, de suivi, de flux, de transport, de stockage, de recyclage, de traitement et/ou de valorisation de déchets, notamment municipaux, et d'aide à la décision en ces domaines ; logiciels permettant de déterminer le nombre d'emplois nécessaires à la réalisation des opérations précitées liées aux déchets ; logiciels de suivi d'opération et de simulation de projet dans les domaines précités ; logiciels d'installation des applications et logiciels précités ; logiciels d'assistance et de formation pour la mise en route et l'utilisation des applications et logiciels précités ; logiciels de démonstration des applications et logiciels précités ; logiciels de saisie, de mise à jour, de qualification, d'exploitation, de récupération, de communication et/ou d'échange de données et informations en matière de récupération, de gestion, de suivi, de flux, de transport, de stockage, de recyclage, de traitement et/ou de valorisation de déchets, en matière d'analyse du coût de ces opérations et en matière d'emplois nécessaires à ces fins ; logiciels d'accès à des sites sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux intranet et extranet, consacrés à la récupération, à la gestion, au suivi, au flux, au transport, au stockage, au recyclage, au traitement et/ou à la valorisation de déchets, notamment municipaux, à l'analyse du coût de ces opérations, à la détermination du nombre d'emplois nécessaires à la réalisation de celles-ci, et à l'aide à la décision en ces domaines. Analyse de coûts de récupération, de gestion, de suivi, de flux, de transport, de stockage, de recyclage, de traitement et/ou de valorisation de déchets, notamment municipaux, et aide à la décision budgétaire en ces domaines ; démonstration de logiciels appliqués aux objets précités ; recueil, saisie, traitement, systématisation, mise à jour et récupération de données se rapportant aux déchets, y compris dans un fichier central ou une base de données ; gestion et mise à jour de fichiers informatiques ou de bases de données ayant un objet se rapportant aux déchets ; gestion et mise à jour de bases de données, à savoir tenue et actualisation de référentiels de coûts et de prix unitaires en matière de récupération, de gestion, de suivi, de flux, de transport, de stockage, de recyclage, de traitement et/ou de valorisation de déchets ; recherches d'informations (pour des tiers) dans des fichiers informatiques ou des bases de données ayant un objet se rapportant aux déchets ; les services précités étant consultables ou disponibles en ligne, entre autres. Services de clubs (formation) , y compris en ligne, entre gestionnaires de déchets, notamment municipaux, et décideurs en la matière ; services de clubs (formation) , y compris en ligne, entre utilisateurs de logiciels d'aide à la décision en matière de déchets, notamment municipaux. Conception, mise au point, maintenance, duplication, prêt et location de logiciels, de programmes et applications informatiques, de bases de données, ayant tous un objet se rapportant aux déchets ; mise à jour de logiciels, de programmes et applications informatiques, ayant tous un objet se rapportant aux déchets ; installation de logiciels, de programmes et applications informatiques, ayant tous un objet se rapportant aux déchets ; programmation pour ordinateurs obéissant à des finalités liées au domaine des déchets ; conception de systèmes informatiques obéissant à ces mêmes finalités ; création et entretien pour des tiers de sites informatiques, notamment ceux ayant un objet se rapportant aux déchets ; hébergement de sites informatiques, notamment ceux ayant un objet se rapportant aux déchets ; les services précités étant consultables ou disponibles en ligne, entre autres.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.