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Marques déposées par AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
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ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3496377
Date de dépôt :
23/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2027
ADEME Agence de l\'Environnement et de la Maîtrise de l\'Energie de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Déposée le 23 avril 2007 par AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-22 du 1 juin 2007.

Le déposant est AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 20 avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS Cedex 01 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3496377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie arrivera à expiration en date du 23 avril 2027.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : TRILIB , ADEME DEVELOPPEMENT , ADEME INTERNATIONAL , AEU2 L URBANISME DURABLE , TERRITOIRES&CLIMAT Mobilisons nos énergies , Ad' M , Ad'Mouv , (Marque figurative) , , RECYMAN


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS Cedex 01 - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2017 n°2647137 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-04-25

Inscription le 4 octobre 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°709093 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-04

Inscription le 27 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°803288 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27

Services rendus en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, dépollution des sols, prévention des pollutions de l'air et préservation de sa qualité, à savoir conseils, informations et études.

Etudes, plans et projets, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs, concernant l'environnement, la manière d'éviter les nuisances et les pollutions, la promotion de nouvelles technologies, d'énergies renouvelables, de la maîtrise de l'énergie et des matières premières.