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Marques déposées par Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
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RESEAU FAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RESEAU FAIRE
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Numéro de dépôt :
4468808
Date de dépôt :
12/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2028
RESEAU FAIRE de Agence de l\'environnement et de la maîtrise de l\'énergie (ADEME

Présentation de la marque RESEAU FAIRE

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2018 par Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESEAU FAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque RESEAU FAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU FAIRE arrivera à expiration en date du 12 juillet 2028.

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME a également déposé les autres marques suivantes : ECRINS , ADEME INVESTISSEMENT , PHYTAIR , ESPACE INFO ENERGIE (EIE) , BASE CARBONE , AnDDré , RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE , € TPE & PME GAGNANTES SUR TOUS LES COUTS ! ENERGIE - MATIERES - DECHETS , FAIRE , RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE


Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802178 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20

Compilation d'informations dans le domaine de l'environnement ; services de compilation d'informations statistiques ; gestion des affaires commerciales, administration et information commerciales ; mise à disposition d'informations en matière de gestion d'activités commerciales ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services d’intermédiation commerciale en ligne ;

Travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux d'installation ; services de supervision de travaux de construction ; supervision de travaux de construction sur place ; travaux de construction de charpentes en acier ; travaux de couverture de toits ;

Transmission d'informations ; communication d'informations par ordinateur ; fourniture d'accès à des informations sur internet ; transmission de données et d'informations par ordinateur ; fourniture d'accès utilisateur à des informations sur Internet ; transfert d'informations par le biais de services en ligne ;

Formation ; coaching [formation] ; organisation de formations ; services de formation ; mise à disposition de formations et formations complémentaires ; animation d'ateliers de formation ; éducation, enseignement et formation ;

Mise à disposition d'informations technologiques en matière d'innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; services en matière d’économie d’énergie et audit en matière d’énergie ; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles.