Marque enregistrée - Marque en vigueur

RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial
GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4044658
Date de dépôt :
04/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/11/2023
RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE de Agence de l\'Environnement et de la Maîtrise de l\'Energie

Présentation de la marque RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2013 par Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie et la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Les déposants sont Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial domicilié(e) 20 avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS cedex 01 - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 17 rue d'Uzès - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mlle Angélique AFONSO domicilié(e) 8 Place du Ponceau - 95031 - Cergy Pontoise Cedex - France.

La marque RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE arrivera à expiration en date du 4 novembre 2023.

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie a également déposé les autres marques suivantes : PHYTAIR , ECRINS , AnDDré , ESPACE INFO ENERGIE (EIE) , BASE CARBONE , RESEAU FAIRE , RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE , € TPE & PME GAGNANTES SUR TOUS LES COUTS ! ENERGIE - MATIERES - DECHETS , FAIRE , FLAMME VERTE CHAUFFAGE BOIS


Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial - 20 avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS cedex 01 - France

GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique - 17 rue d'Uzès - 75002 - Paris - France - SIREN 4


SCHMIT CHRETIEN, Mlle Angélique AFONSO - 8 Place du Ponceau - 95031 - Cergy Pontoise Cedex - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables, notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, recueils d'offres d'emploi ; fiches d'information thématiques sur supports électroniques ; supports d'informations enregistrés sous forme de cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports et instruments pour l'enseignement et la formation ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ;

Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d`autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;

Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises à la télévision, par Internet et par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;

Services de télécommunication ; services de communications téléphoniques, télégraphiques et télévisuelles ; services de fourniture de forums de discussion sur l`Internet ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d`information techniques spécialisées par voie télématique ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d`accès à un système informatique ; location de temps d`accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d`accès privé ou réservé de type Intranet ; services de transmission de sons, d`images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, vidéos) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d`un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d`accès à un réseau informatique mondial ; services d`affichage électronique (télécommunications) ; diffusion (transmission) de modules de formation par réseau internet ;

Services d`édition et de publication d`imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, ouvrages et manuels scolaires , catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d`un réseau informatique ; services d'éducation, d'enseignement et de formation ; services de formation et d`enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception de modules de formation (formation) ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, d`émissions de radio, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d`organisation et de production de spectacles ; services d'organisation de salons, congrès, expositions et toutes manifestations, à buts culturels ou éducatifs ; services d'organisation de congrès, conférences, colloques, symposiums ; services d'organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement avec ou sans attribution de distinctions.