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Marques déposées par la société Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) Etablissement public national ayant siège
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FIDEME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIDEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) Etablissement public national ayant siège

Numéro de dépôt :
3107091
Date de dépôt :
21/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2011

Présentation de la marque FIDEME

Déposée le 21 juin 2001 par la société Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) Etablissement public national ayant siège auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIDEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.

Le déposant est la société Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) Etablissement public national ayant siège domicilié(e) 6, rue Auguste Comte, 92170 VANVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 030 900 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Frédéric ECOLIVET Avocat à la Cour - France.

La marque FIDEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3107091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIDEME est expirée depuis le 21 juin 2011.

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) Etablissement public national ayant siège a également déposé les autres marques suivantes : ECRINS , ADEME INVESTISSEMENT , CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE , PHYTAIR , ESPACE INFO ENERGIE (EIE) , BASE CARBONE , AnDDré , RESEAU FAIRE , RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE , En Bretagne sans ma voiture


Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) Etablissement public national ayant siège - 6, rue Auguste Comte, 92170 VANVES - France - SIREN 030900017


Maître Frédéric ECOLIVET Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-47

Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30

Affaires financières, affaires monétaires Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information ou renseignements d'affaire Services rendus en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, de la prévention des pollutions de l'air, de la transformation de produits agricoles d'autrui.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.