Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Numéro de dépôt :
4463063
Date de dépôt :
20/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2028
Présentation de la marque FAIRE TOUS ECO-CONFORTABLES
Déposée par voie électronique le 20 juin 2018 par Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FAIRE TOUS ECO-CONFORTABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - BP 90406 - Angers - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque FAIRE TOUS ECO-CONFORTABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIRE TOUS ECO-CONFORTABLES arrivera à expiration en date du 20 juin 2028.
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - 20 avenue du Grésillé - BP 90406 - Angers - France
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802178 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20
Compilation d'informations dans le domaine de l'environnement ; services de compilation d'informations statistiques ; gestion des affaires commerciales, administration et information ; mise à disposition d'informations en matière de gestion d'activités commerciales ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services d’intermédiation commerciale en ligne ;
Travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux d'installation ; services de supervision de travaux de construction ; supervision de travaux de construction sur place ; travaux de construction de charpentes en acier ; travaux de couverture de toits ;
Transmission d'informations ; communication d'informations par ordinateur ; fourniture d'accès à des informations sur internet ; transmission de données et d'informations par ordinateur ; fourniture d'accès utilisateur à des informations sur Internet ; transfert d'informations par le biais de services en ligne ;
Formation ; coaching [formation] ; organisation de formations ; services de formation ; mise à disposition de formations et formations complémentaires ; animation d'ateliers de formation ; éducation, enseignement et formation ; organisation et conduite de colloques et forums éducatif ;
Mise à disposition d'informations technologiques en matière d'innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; services en matière d’économie d’énergie et audit en matière d’énergie ; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles.
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