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Marques déposées par Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
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Fabrique LOGISTIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fabrique LOGISTIQUE
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Numéro de dépôt :
4548298
Date de dépôt :
02/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/05/2029
Fabrique LOGISTIQUE de Agence de l\'environnement et de la maîtrise de l\'énergie (ADEME

Présentation de la marque Fabrique LOGISTIQUE

Déposée par voie électronique le 2 mai 2019 par Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fabrique LOGISTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-21 du 24 mai 2019.

Le déposant est Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque Fabrique LOGISTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fabrique LOGISTIQUE arrivera à expiration en date du 2 mai 2029.

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME a également déposé les autres marques suivantes : ECRINS , ADEME INVESTISSEMENT , PHYTAIR , ESPACE INFO ENERGIE (EIE) , BASE CARBONE , AnDDré , RESEAU FAIRE , RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE , € TPE & PME GAGNANTES SUR TOUS LES COUTS ! ENERGIE - MATIERES - DECHETS , FAIRE


Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802178 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20

Services de compilation d’informations en rapport avec les services d’approvisionnement ; compilation de données relatives aux chaînes d’approvisionnement dans des bases de données informatiques ; affaires commerciales ; administration commerciale ;

Fourniture d’information en rapport avec les services d’approvisionnement et les structures de transport ; fourniture d’information en matière de services de transport et d'entreposage de biens ;

Services d’éducation et de formation relatifs au développement des techniques d’approvisionnement innovantes, informations en matière de techniques liées aux chaînes d’approvisionnement dans tous domaines.