Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EnR'Choix le bon choix thermique pour votre territoire
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Direction Régionale Ile-de-France, Établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4063241
Date de dépôt :
24/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2024
EnR\'Choix le bon choix thermique pour votre territoire de Agence de l\'Environnement et de la Maîtrise de l\'Energie Direction Régionale Ile-de-France

Présentation de la marque EnR'Choix le bon choix thermique pour votre territoire

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2014 par Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Direction Régionale Ile-de-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EnR'Choix le bon choix thermique pour votre territoire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Direction Régionale Ile-de-France, Établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 6/8 rue Jean-Jaurès - 92807 - PUTEAUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque EnR'Choix le bon choix thermique pour votre territoire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EnR'Choix le bon choix thermique pour votre territoire est expirée depuis le 24 janvier 2024.


Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Direction Régionale Ile-de-France, Établissement public à caractère industriel et commercial - 6/8 rue Jean-Jaurès - 92807 - PUTEAUX CEDEX - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Inscription le 20 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°802145 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.