Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie – Direction régionale Bretagne, Établissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4168442
Date de dépôt :
26/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/03/2025
Présentation de la marque En Bretagne sans ma voiture
Déposée le 26 mars 2015 par Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie – Direction régionale Bretagne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « En Bretagne sans ma voiture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie – Direction régionale Bretagne, Établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 33 Boulevard Solférino - 35012 - RENNES CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque En Bretagne sans ma voiture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque En Bretagne sans ma voiture arrivera à expiration en date du 26 mars 2025.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie – Direction régionale Bretagne, Établissement public à caractère industriel et commercial - 33 Boulevard Solférino - 35012 - RENNES CEDEX - France
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Inscription le 5 octobre 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°686289 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-05
Inscription le 20 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°802146 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20
Services rendus en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, dépollution des sols, prévention des pollutions de l'air et préservation de sa qualité, à savoir conseils, informations et études ;
Etudes, plans et projets concernant l'environnement, la manière d'éviter les nuisances et les pollutions, la promotion de nouvelles technologies, d'énergies renouvelables, de la maîtrise de l'énergie et des matières premières.
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