Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Numéro de dépôt :
4467113
Date de dépôt :
05/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2028
Présentation de la marque AnDDré
Déposée par voie électronique le 5 juillet 2018 par Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AnDDré » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-30 du 27 juillet 2018.
Le déposant est Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque AnDDré a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802178 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20
Compilation d'informations dans le domaine de l'environnement ; services de compilation d'informations statistiques ; gestion des affaires commerciales, administration et information ; mise à disposition d'informations en matière de gestion d'activités commerciales ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services d’intermédiation en ligne; compilation d'informations dans le domaine de l'environnement ; services de compilation d'informations statistiques ; gestion des affaires commerciales, administration et information ; mise à disposition d'informations en matière de gestion d'activités commerciales ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services d’intermédiation en ligne ;
Transmission d'informations ; communication d'informations par ordinateur ; fourniture d'accès à des informations sur internet ; transmission de données et d'informations par ordinateur ; fourniture d'accès utilisateur à des informations sur Internet ; transfert d'informations par le biais de services en ligne; transmission d'informations ; communication d'informations par ordinateur ; fourniture d'accès à des informations sur internet ; transmission de données et d'informations par ordinateur ; fourniture d'accès utilisateur à des informations sur Internet ; transfert d'informations par le biais de services en ligne ;
éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement ; information en matière d’éducation ; organisation et conduite de congrès, de conférences, de colloques ;
Mise à disposition d'informations en matière d'innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; services en matière d’économie d’énergie et audit en matière d’énergie ; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone.
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