Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Numéro de dépôt :
4501499
Date de dépôt :
20/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2028
Présentation de la marque ADEME INVESTISSEMENT
Déposée par voie électronique le 20 novembre 2018 par Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ADEME INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-50 du 14 décembre 2018.
Le déposant est Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque ADEME INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Inscription le 28 septembre 2020 - Rejet partiel n°796223 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels [programmes enregistrés] ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; stylos et recharges de stylos, crayons ; taille-crayons ; affiches ; posters ; imprimés ; albums ; cartes ; papiers à lettre ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes en papier ou en carton ; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie) ; blocs à dessin ; livres ; journaux et périodiques ; tracts ; magazines ; revues ; publications ; atlas ; lettre d'information ; catalogue ; prospectus ; brochures ; calendriers ; agendas ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes de voeux musicales ; cartes postales ; cartes géographiques ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; serre-livres ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction des affaires ; comptabilité ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; étude de marché ; expertises en affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; prévisions économiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; transcription de communications ; vérification de comptes (comptabilité) ;
Services de financement de projets ; consultation en matière financière ; constitution de fonds et de capitaux ; financements d'études et d'évaluations dans les domaines techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux et technologiques ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, affaires immobilières ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matières bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux notamment à long terme ; services d'information en matière financière notamment en matière d'investissements financiers à long terme ; informations financières fournies par le biais d'une base de données informatique ;
Traitement des déchets [transformation] ; traitement de l'eau ; traitement du pétrole ; désodorisation de l'air ; destruction d'ordures ; production d'énergie ; purification de l'air ; rafraîchissement de l'air ; recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; informations en matière de traitement de matériaux, traitement des déchets, traitement de l'eau, traitement du pétrole, désodorisation de l'air, destruction d'ordures, production d'énergie, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, recyclage d'ordures et de déchets, et tri de déchets et de matières premières de récupération ; services rendus en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, dépollution des sols, prévention des pollutions de l'air et préservation de sa qualité, à savoir conseils, informations et études ;
éducation ; formation ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, congrès et séminaires ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; étude de projets techniques ; ingénierie ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services d'analyse et de recherche industrielle rendus par des ingénieurs ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; conception, développement, maintenance, mise à jour et installation de systèmes informatiques et de logiciels d'ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; recherches en matière de protection de l'environnement.
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