AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME)
Numéro de dépôt :
4568609
Date de dépôt :
17/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2029
Présentation de la marque VOS OBJETS MERITENT UNE LONGUE VIE
Déposée par voie électronique le 17 juillet 2019 par AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VOS OBJETS MERITENT UNE LONGUE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-32 du 9 août 2019.
Le déposant est AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque VOS OBJETS MERITENT UNE LONGUE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) - 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 1 - France
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04
Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802178 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20
Publicité ; Préparation de campagnes publicitaires ; compilation d'informations scientifiques et statistiques ; compilation d'informations scientifiques ou non dans des bases de données informatiques ; compilation de statistiques et d'informations commerciales dans le domaine de l'environnement ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ;
Services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets et d'ordures ;
Mise à disposition de séquences vidéo en ligne, non téléchargeables, contenant des informations scientifiques dans le domaine du changement climatique et de la protection de l’environnement, de la gestion des déchets ;
Mise à disposition d'informations scientifiques dans les domaines du changement climatique et du réchauffement climatique ; mise à disposition de résultats et d'informations de recherches scientifiques dans des bases de données consultables en ligne ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone et de recyclage.
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