AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME)
Numéro de dépôt :
4466999
Date de dépôt :
05/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2028
Présentation de la marque M TA TERRE
Déposée par voie électronique le 5 juillet 2018 par AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « M TA TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-30 du 27 juillet 2018.
Le déposant est AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque M TA TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4466999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) - 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802178 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20
Compilation de statistiques et d'informations commerciales dans le domaine de l'environnement ; services de compilation d'informations statistiques ; gestion des affaires commerciales, administration et information ; mise à disposition d'informations en matière de gestion d'activités commerciales ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services d’intermédiation commerciale en ligne ;
éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition de cours éducatifs ; mise à disposition de formation et d'éducation ; organisation d'expositions à des fins éducatives ; prestation d'informations en matière d'éducation ; services d'éducation et de formation ; informations en matière d'éducation fournies en ligne depuis une base de données informatique ou Internet ;
Mise à disposition d'informations technologiques en matière d'innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; services en matière d’économie d’énergie et audit en matière d’énergie ; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services d'aide technique concourant à la recherche et à la mise en place de solutions permettant la limitation, l'élimination, la récupération et la valorisation des déchets, la dépollution des sols, la prévention des pollutions de l'air, de l'eau et la préservation de leur qualité ; études de projets techniques, établissement de plans concernant l'environnement, la manière d'éviter les nuisances et les pollutions, la promotion de nouvelles technologies, d'énergies renouvelables, de la maîtrise de l'énergie et des matières premières ; services d’évaluation et d’analyse des méthodes de construction des bâtiments ; mise à disposition d'informations scientifiques dans le domaine de la construction de bâtiments visant à améliorer la qualité de l’air de ces bâtiments.
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