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Marques déposées par AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME
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ENGAGE POUR FAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENGAGE POUR FAIRE
AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME)

Numéro de dépôt :
4470709
Date de dépôt :
20/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2028
ENGAGE POUR FAIRE de AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME

Présentation de la marque ENGAGE POUR FAIRE

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2018 par AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENGAGE POUR FAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque ENGAGE POUR FAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4470709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGAGE POUR FAIRE arrivera à expiration en date du 20 juillet 2028.

AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME a également déposé les autres marques suivantes : SO-REZO , ECRAINS Engagement à construire responsable pour un air intérieur sain , DATADEME , COMPTA€OÛT METHODE , VOS OBJETS MERITENT UNE LONGUE VIE , FAIRE AVEC , NOS OBJETS ONT PLEIN D'AVENIRS , M TA TERRE


AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) - 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802178 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20

Compilation d'informations dans le domaine de l'environnement ; services de compilation d'informations statistiques ; gestion des affaires commerciales, administration et information ; mise à disposition d'informations en matière de gestion d'activités commerciales ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services d’intermédiation en ligne ;

Travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux d'installation ; services de supervision de travaux de construction ; supervision de travaux de construction sur place ; travaux de construction de charpentes en acier ; travaux de couverture de toits ;

Transmission d'informations ; communication d'informations par ordinateur ; fourniture d'accès à des informations sur internet ; transmission de données et d'informations par ordinateur ; fourniture d'accès utilisateur à des informations sur Internet ; transfert d'informations par le biais de services en ligne ;

Formation ; coaching [formation] ; organisation de formations ; services de formation ; mise à disposition de formations et formations complémentaires ; animation d'ateliers de formation ; éducation, enseignement et formation ;

Mise à disposition d'informations technologiques en matière d'innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; services en matière d’économie d’énergie et audit en matière d’énergie ; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelle.