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Marques déposées par AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME
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DATADEME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DATADEME
AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME)

Numéro de dépôt :
4404416
Date de dépôt :
14/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2027
DATADEME de AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME

Présentation de la marque DATADEME

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2017 par AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATADEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque DATADEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404416.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATADEME arrivera à expiration en date du 14 novembre 2027.

AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME a également déposé les autres marques suivantes : SO-REZO , ECRAINS Engagement à construire responsable pour un air intérieur sain , COMPTA€OÛT METHODE , VOS OBJETS MERITENT UNE LONGUE VIE , ENGAGE POUR FAIRE , FAIRE AVEC , NOS OBJETS ONT PLEIN D'AVENIRS , M TA TERRE


AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) - 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802178 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20

Interfaces [informatiques] ; appareils de traitement de données ; équipements de traitement de données [scanneurs, coupleurs, explorateurs] ; supports de données magnétiques ; ordinateurs ; logiciels [programmes enregistrés] ; publications électroniques téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; publications imprimées ;

Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; compilations d’informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; publication de textes publicitaires ;

Récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou d’atteintes à la protection de données ; hébergement de sites informatiques [sites web]; création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l’information].