Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMPTA€OÛT METHODE
AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME)

Numéro de dépôt :
4506659
Date de dépôt :
10/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2028
COMPTA€OÛT METHODE de AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME

Présentation de la marque COMPTA€OÛT METHODE

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2018 par AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPTA€OÛT METHODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque COMPTA€OÛT METHODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTA€OÛT METHODE arrivera à expiration en date du 10 décembre 2028.

AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME a également déposé les autres marques suivantes : SO-REZO , ECRAINS Engagement à construire responsable pour un air intérieur sain , DATADEME , VOS OBJETS MERITENT UNE LONGUE VIE , ENGAGE POUR FAIRE , FAIRE AVEC , NOS OBJETS ONT PLEIN D'AVENIRS , M TA TERRE


AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) - 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802178 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20

Métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; petits articles de quincaillerie métallique; contenants métalliques de stockage ou de transport; coffres-forts ;

Logiciels ; programmes d'ordinateurs ; progiciels ; applications informatiques ; bases de données (applications informatiques), accessibles notamment en ligne ; bases et banques de données enregistrées ; logiciels téléchargeables ; logiciels d'analyse des coûts ; logiciels de présentation de coûts ; logiciels de gestion ; logiciels de comptabilité ; logiciels d'installation ; logiciels d'assistance pour la mise en route et l'utilisation d'applications et de logiciels ; logiciels de formation ; logiciels de démonstration ; logiciels de saisie, de mise à jour, de qualification, d'exploitation, de récupération, de communication et/ou d'échange de données et informations ; logiciels d'accès à des sites et bases de données sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet et Extranet ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et/ou électroniques, préenregistrés de sons, d'images, de textes, de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels, d'applications informatiques, de bases ou banques de données, y compris : disques, disquettes, cartes, disques compacts, disques optiques, disques optiques compacts, cédéroms, disques numériques polyvalents ; publications électroniques (téléchargeables) ; documents électroniques (téléchargeables), y compris : matrices pour l'expression de coûts, tableaux matriciels, plans, schémas, diagrammes, histogrammes, représentations graphiques, listes, guides, manuels, guides et manuels d'utilisation de logiciels et de cédéroms, guides méthodologiques, livrets d'information, fiches, mémentos, argumentaires, rapports, supports de formation, cartes géographiques ; tous les produits précités se rapportant au domaine de la gestion et de l'élimination des déchets ;

Produits de l'imprimerie ; matrices imprimées pour l'expression de coûts ; tableaux matriciels imprimés ; plans ; schémas ; diagrammes ; histogrammes ; représentations graphiques ; imprimés ; listes imprimées ; guides ; manuels ; guides et manuels d'utilisation de logiciels et de cédéroms ; guides méthodologiques ; méthodes imprimées ; livrets d'information ; affiches ; affichettes ; fiches (produits de l'imprimerie) ; mémentos (produits de l'imprimerie) ; argumentaires (produits de l'imprimerie) ; rapports imprimés ; publications ; supports de formation imprimés ; cartes géographiques ; tous les produits précités se rapportant au domaine de la gestion et de l'élimination des déchets ;

Comptabilité ; comptabilité analytique ; comptabilité de gestion ; analyse du prix de revient ; information statistique ; analyse statistique ; tous les services précités se rapportant au domaine de la gestion et de l'élimination des déchets ; analyse des coûts de récupération, de gestion, de suivi, de flux, de transport, de stockage, de recyclage, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination de déchets, et aide à la décision budgétaire en ces domaines ; démonstration de logiciels appliqués aux objets précités ; recueil, saisie, traitement, systématisation, mise à jour et récupération de données se rapportant aux déchets, y compris dans un fichier central ou une base de données ; gestion et mise à jour de fichiers informatiques et de bases de données ayant un objet se rapportant aux déchets ; gestion et mise à jour de bases de données, à savoir tenue et actualisation de référentiels de coûts et de prix unitaires en matière de récupération, de gestion, de suivi, de flux, de transport, de stockage, de recyclage, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination de déchets ; informations sur les coûts d'opérations de gestion et d'élimination des déchets ; recherches de données (pour des tiers) dans des fichiers informatiques ou bases de données ayant un objet se rapportant aux déchets ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet et Extranet, et via des sites sur ces réseaux ; échange de données informatisées ; transmission de données ou informations en ligne ; transmission de données ou informations à partir d'un fichier central ou d'une base de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet et Extranet ; tous les services précités se rapportant au domaine de la gestion et de l'élimination des déchets ;

Formation ; formation pratique (démonstration) ; enseignement de la réglementation applicable ; formation par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet et les réseaux Intranet et Extranet ; organisation et conduite de stages, ateliers ou sessions de formation, de programmes d'animation, de séminaires, de conférences ; publication et édition d'ouvrages, textes et documents écrits, audio et audiovisuels (autres que publicitaires) ; publication électronique en ligne d'ouvrages, textes et documents écrits, audio et audiovisuels (autres que publicitaires) ; tous les services précités se rapportant au domaine de la gestion et de l'élimination des déchets ; services de clubs (formation), y compris en ligne, entre gestionnaires de déchets et décideurs en la matière ; services de clubs (formation), y compris en ligne, entre utilisateurs de logiciels d'aide à la décision en matière de déchets ;

Conception, mise au point, maintenance, duplication, prêt et location de logiciels, de programmes et applications informatiques, de bases de données ; mise à jour de logiciels, de programmes et applications informatiques ; installation de logiciels, de programmes et applications informatiques ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; création, développement, hébergement, gestion et maintenance de sites sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet et Extranet ; tous les services précités se rapportant au domaine de la gestion et de l'élimination des déchets.