Marque enregistrée - Marque en vigueur

RÉCID'EAU
Agence de l'eau Seine-Normandie

Numéro de dépôt :
4405419
Date de dépôt :
20/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/10/2027
RÉCID\'EAU de Agence de l\'eau Seine-Normandie

Présentation de la marque RÉCID'EAU

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2017 par Agence de l'eau Seine-Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RÉCID'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est Agence de l'eau Seine-Normandie domicilié(e) 51, rue Salvador-Allende - 92027 - NANTERRE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence de l'eau Seine-Normandie, Madame Sophie PAJOT domicilié(e) 18 Cours Tarbé - 89107 - SENS Cedex - France.

La marque RÉCID'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉCID'EAU arrivera à expiration en date du 20 octobre 2027.

Agence de l'eau Seine-Normandie a également déposé les autres marques suivantes : POLU PALO , LA COMPAGNIE DES BONS TUYAUX COMPAGNIE BIO-DEGRADEE , Classes d'eau


Agence de l'eau Seine-Normandie - 51, rue Salvador-Allende - 92027 - NANTERRE Cedex - France


Agence de l'eau Seine-Normandie, Madame Sophie PAJOT - 18 Cours Tarbé - 89107 - SENS Cedex - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Conduite de manifestations à but éducatif.