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Marques déposées par la société AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - Etablissement Public de l'Etat
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EAU PURE - EAU PROPRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EAU PURE - EAU PROPRE
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - Etablissement Public de l'Etat

Numéro de dépôt :
96657635
Date de dépôt :
20/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2006

Présentation de la marque EAU PURE - EAU PROPRE

Déposée le 20 décembre 1996 par la société AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - Etablissement Public de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EAU PURE - EAU PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est la société AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - Etablissement Public de l'Etat domicilié(e) 51, rue Salvador Allende, 92027 NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 129 961 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - France.

La marque EAU PURE - EAU PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAU PURE - EAU PROPRE est expirée depuis le 20 décembre 2006.

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - Etablissement Public de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : F3E FORUM EUROPEEN POUR L'ECONOMIE & L'EAU , KALPLAN , ACADEMIE DE L'EAU


AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - Etablissement Public de l'Etat - 51, rue Salvador Allende, 92027 NANTERRE CEDEX - France - SIREN 780129961


AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Distribution de prospectus