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Marques déposées par la société AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - Etablissement Public de l'Etat
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ACADEMIE DE L'EAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACADEMIE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - Etablissement Public de l'Etat

Numéro de dépôt :
96643991
Date de dépôt :
13/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2006

Présentation de la marque ACADEMIE DE L'EAU

Déposée le 13 septembre 1996 par la société AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - Etablissement Public de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACADEMIE DE L'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-45 du 8 novembre 1996.

Le déposant est la société AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - Etablissement Public de l'Etat domicilié(e) 51, rue Salvador Allende, 92027 NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 129 961 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - France.

La marque ACADEMIE DE L'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96643991.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACADEMIE DE L'EAU est expirée depuis le 13 septembre 2006.

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - Etablissement Public de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : EAU PURE - EAU PROPRE , F3E FORUM EUROPEEN POUR L'ECONOMIE & L'EAU , KALPLAN


AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - Etablissement Public de l'Etat - 51, rue Salvador Allende, 92027 NANTERRE CEDEX - France - SIREN 780129961


AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11

Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45

Service d'études et de recherches tendant à orienter la politique scientifique des Comités de Bassin hydrographiques.Organisation d'une réflexion prospective et interdisciplinaire sur les thèmes scientifiques dont peut bénéficier la gestion des ressources en eau.Veille scientifique, évaluation des études, échange d'informations scientifiques.Exploitation de titres de propriété industrielle et intellectuelle.Organisation de colloques, conférences à but scientifique, d'expositions culturelles.Edition de livres, revues, périodiques, rapports à caractère scientifique et technique, production et édition d'enregistrements sonores et audiovisuels.Etudes et évaluations financières et économiques de programmes de recherche scientifique sur l'eau.Service de promotion et communication portant sur ces programmes.Organisation d'expositions commerciales et publicitaires.Affaires financières

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.