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Marques déposées par la société AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
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RIVIERE EN BON ETAT LABEL ECOLOGIQUE DECERNE PAR L'AGENCE DE L'EAU
Demande publiée - Marque en non vigueur

RIVIERE EN BON ETAT LABEL ECOLOGIQUE DECERNE PAR L'AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE, etablissement public de l'état à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4127367
Date de dépôt :
16/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/10/2024
RIVIERE EN BON ETAT LABEL ECOLOGIQUE DECERNE PAR L\'AGENCE DE L\'EAU de AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

Présentation de la marque RIVIERE EN BON ETAT LABEL ECOLOGIQUE DECERNE PAR L'AGENCE DE L'EAU

Déposée le 16 octobre 2014 par la société AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RIVIERE EN BON ETAT LABEL ECOLOGIQUE DECERNE PAR L'AGENCE DE L'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014. .

Le déposant est la société AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE domicilié(e) 2-4 ALLEE DE LODZ - 69363 - LYON CEDEX 07 - France et immatriculée sous le numéro RCS 186 901 559 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE, Mme CONDE CHRISTINE domicilié(e) 2-4 ALLEE DE LODZ - 69363 - LYON CEDEX 07 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE a également déposé les autres marques suivantes : AGENCES DE L'EAU , RIVIERE EN BON ETAT LABEL DECERNE PAR L'AGENCE DE L'EAU


AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE, etablissement public de l'état à caractère administratif - 2-4 ALLEE DE LODZ - 69363 - LYON CEDEX 07 - France - SIREN 186901559


AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE, Mme CONDE CHRISTINE - 2-4 ALLEE DE LODZ - 69363 - LYON CEDEX 07 - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Inscription le 28 janvier 2015 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°641546 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.