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Marques déposées par la société AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE (Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif
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TROPHEE DE L'EAU 94 RHIN-MEUSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TROPHEE DE L'EAU 94 RHIN-MEUSE
AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE (Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif)

Numéro de dépôt :
94531067
Date de dépôt :
27/07/1994
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/07/2004

Présentation de la marque TROPHEE DE L'EAU 94 RHIN-MEUSE

Déposée le 27 juillet 1994 par la société AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE (Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TROPHEE DE L'EAU 94 RHIN-MEUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la société AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE (Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif domicilié(e) ROZERIEULLES, 57161 MOULINS-lès-METZ CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 703 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bruno VERLON Directeur de l'Agence de l'Eau RHIN-MEUSE - France.

La marque TROPHEE DE L'EAU 94 RHIN-MEUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531067.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TROPHEE DE L'EAU 94 RHIN-MEUSE est expirée depuis le 27 juillet 2004.

AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE (Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : vive l'eau AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE , (Marque figurative)


AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE (Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif) - ROZERIEULLES, 57161 MOULINS-lès-METZ CEDEX - France - SIREN 185703014


Monsieur Bruno VERLON Directeur de l'Agence de l'Eau RHIN-MEUSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Publications, imprimés Remise de récompense dans le cadre de certaines opérations en matière d'eau et d'environnement

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.