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Marques déposées par AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
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MINAUTOR (mesures informatisées pour l'autosurveillance des réseaux).
Marque expirée - Marque en non vigueur

MINAUTOR (mesures informatisées pour l'autosurveillance des réseaux).
AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE, Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
99797445
Date de dépôt :
09/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2019

Présentation de la marque MINAUTOR (mesures informatisées pour l'autosurveillance des réseaux).

Déposée le 9 juin 1999 par AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINAUTOR (mesures informatisées pour l'autosurveillance des réseaux). »

Le déposant est AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE, Etablissement Public Administratif domicilié(e) Avenue de Buffon - 45063 - ORLEANS CEDEX 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence de l'Eau Loire-Bretagne domicilié(e) Avenue de Buffon B.P. 6339 - 45063 - ORLEANS CEDEX 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINAUTOR (mesures informatisées pour l'autosurveillance des réseaux). est expirée depuis le 9 juin 2019.

AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : AE AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE


AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE, Etablissement Public Administratif - Avenue de Buffon - 45063 - ORLEANS CEDEX 2 - France


Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Avenue de Buffon B.P. 6339 - 45063 - ORLEANS CEDEX 2 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2009 n°2421024 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-01

Logiciel d'enregistrement et de traitement des mesures et informations issues des réseaux d'assainissement, autocontrôle, autosurveillance diagnostic du fonctionnement des réseaux d'assainissement (ingéniérie).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.