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Marques déposées par Agence de l'eau Loire-Bretagne
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AE AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AE AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Agence de l'eau Loire-Bretagne, Etablissement public de l'état, CS 36339

Numéro de dépôt :
3572939
Date de dépôt :
22/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2028
AE AGENCE DE L\'EAU LOIRE-BRETAGNE de Agence de l\'eau Loire-Bretagne

Présentation de la marque AE AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Déposée le 22 avril 2008 par Agence de l'eau Loire-Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AE AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-23 du 6 juin 2008.

Le déposant est Agence de l'eau Loire-Bretagne, Etablissement public de l'état, CS 36339 domicilié(e) 9 AVENUE BUFFON - 45063 - ORLEANS CEDEX 2 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence de l'eau Loire-Bretagne, M. BROCHIER CHRISTOPHE, CS 36339 domicilié(e) 9 AVENUE BUFFON - 45063 - ORLEANS CEDEX 2 - France.

La marque AE AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3572939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AE AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE arrivera à expiration en date du 22 avril 2028.

Agence de l'eau Loire-Bretagne a également déposé les autres marques suivantes : MINAUTOR (mesures informatisées pour l'autosurveillance des réseaux).


Agence de l'eau Loire-Bretagne, Etablissement public de l'état, CS 36339 - 9 AVENUE BUFFON - 45063 - ORLEANS CEDEX 2 - France


Agence de l'eau Loire-Bretagne, M. BROCHIER CHRISTOPHE, CS 36339 - 9 AVENUE BUFFON - 45063 - ORLEANS CEDEX 2 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-40

Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2018 n°2686276 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-06-29

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ;

Distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.