AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE, Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3249560
Date de dépôt :
30/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2023
Présentation de la marque LE PARLEMENT DE L'EAU DES JEUNES
Déposée le 30 septembre 2003 par AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PARLEMENT DE L'EAU DES JEUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-46 du 14 novembre 2003.
Le déposant est AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE, Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif domicilié(e) 200, rue Marceline, Centre Tertiaire de l'Arsenal - 59500 - DOUAI - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE domicilié(e) 270 Bd Clémenceau - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.
La marque LE PARLEMENT DE L'EAU DES JEUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3249560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE, Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif - 200, rue Marceline, Centre Tertiaire de l'Arsenal - 59500 - DOUAI - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2013 n°2529962 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-24
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Organisation de loteries.
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