AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE, Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif
Numéro de dépôt :
96655274
Date de dépôt :
09/12/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/12/2026
Présentation de la marque AGENCE DE L'EAU ARTOIS.PICARDIE
Déposée le 9 décembre 1996 par AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « AGENCE DE L'EAU ARTOIS.PICARDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-03 du 17 janvier 1997.
Le déposant est AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE, Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif domicilié(e) Centre Tertiaire de l'Arsenal, 200 rue Marceline - 59500 - DOUAI - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FRÉDÉRIC domicilié(e) Bât. A – Appt 7D, 848 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.
La marque AGENCE DE L'EAU ARTOIS.PICARDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE, Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif - Centre Tertiaire de l'Arsenal, 200 rue Marceline - 59500 - DOUAI - France
CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FRÉDÉRIC - Bât. A – Appt 7D, 848 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2006 n°2330414 - Publication au BOPI 2006-11-28
Inscription le 12 août 1997 - Changement d'adresse n°241431 - Publication au BOPI 1997-08-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21
Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03
Renouvellement avec limitation le 8 décembre 2016 n°2634231 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2016-12-08
Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et e matériel de bureau, abonnement de journaux. ; Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, de télévision, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes. ; Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Prêts de livres, divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, agences pour artistes, location de films d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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