Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

agence de fabron ginestimmo
agence de fabron, sas

Numéro de dépôt :
4126988
Date de dépôt :
17/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
agence de fabron ginestimmo de agence de fabron

Présentation de la marque agence de fabron ginestimmo

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) agence de fabron auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « agence de fabron ginestimmo »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) agence de fabron domicilié(e) 197 promenade des anglais - 06200 - nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, palais immobilier, M. patrick macanda domicilié(e) 23 rue de la prefecture - 06300 - nice - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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agence de fabron, sas - 197 promenade des anglais - 06200 - nice - France


palais immobilier, M. patrick macanda - 23 rue de la prefecture - 06300 - nice - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669169 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Affaires immobilières.