Déposée par voie électronique le 9 février 2018 par Agence de Développement Touristique de l'Aveyron
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le sourire de la France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est Agence de Développement Touristique de l'Aveyron domicilié(e) 17 Rue Aristide Briand - 12008 - RODEZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence de Développement Touristique de l'Aveyron, Monsieur Jean-François GAVALDA domicilié(e) 17 Rue Aristide Briand - 12008 - RODEZ - France.
La marque Le sourire de la France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le sourire de la France arrivera à expiration en date du 9 février 2028.
Agence de Développement Touristique de l'Aveyron a également déposé les autres marques suivantes : Gîte Exception Aveyron
Agence de Développement Touristique de l'Aveyron - 17 Rue Aristide Briand - 12008 - RODEZ - France
Agence de Développement Touristique de l'Aveyron, Monsieur Jean-François GAVALDA - 17 Rue Aristide Briand - 12008 - RODEZ - France
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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